Mentions légales & conditions d'utilisation
1- Identification
– Dénomination : Association Diamant Rose
– Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
– Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W023001438
– Numéro SIRET : 81066613100018
– Date de déclaration : 03/03/2014
– Lieu de déclaration : Sous préfecture de SAINT-QUENTIN
– Adresse du siège social :
50 rue Jacquart
02100 Saint-Quentin
– Téléphone : 06.10.68.42.97
– Email : asso.diamantrose [@] gmail . com
– Présidente : Mme Pascale Quentin
Directeur de la publication : Mme Pascale Quentin
2- Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur :
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone hébergeur : +33 9 72 10 10 07 – ou – 1007
3- Conception & Réalisation
Conception/Développement : Audrey Foulon ( Graphanco )
Adresse : 34, rue de Paradis – 02100 Saint-Quentin
Contact : audrey [@] graphanco . com
4- Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet de l’association Diamant Rose (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle :
Photos et vidéos :
– Laurent DUQUENOY,
– Ludivine LUCAS,
Vidéos :
– France TV (Transport de la flamme olympique)
– Ma télé (Reportages sur l’association Diamant Rose)
– Article de la page Facebook de Mme la Maire de la ville de saint-Quentin.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Diamant Rose.
Les marques et logos présents sur le site sont déposés par l’association ou par des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans autorisation est prohibée.
5- Responsabilité
L’association Diamant Rose s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’association Diamant Rose ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
6- Liens Hypertexte
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. L’association Diamant Rose décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
7- Protection des données (Loi RGPD)
7.1 Responsable de traitement : Association Diamant Rose
Contact DPO : asso.diamantrose [@] gmail . com
7.2 Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site sont celles envoyées depuis le formulaire de la page contact :
– Nom,
– Prénom,
– Adresse e-mail,
– Téléphone (champs non obligatoire),
7.3 Finalités du traitement :
Les données sont collectées pour répondre aux demandes de contact.
7.4 Base légale :
Le traitement des données personnelles est fondé sur :
le consentement, et l’intérêt légitime en cas d’adhésion ou de demande d’informations, de partenariat avec l’association Diamant Rose.
7.5 Destinataires des données :
L’équipe du bureau de l’association Diamant Rose.
7.6 Durée de conservation :
– Les informations collectées par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant une durée d’ 1 an.
– Pour les adhérents : durée de l’adhésion + 4 ans
7.7 Droits des personnes :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès à vos données personnelles,
– Droit de rectification,
– Droit à l’effacement,
– Droit à la limitation du traitement,
– Droit à la portabilité des données,
– Droit d’opposition,
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée,
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : asso.diamantrose [@] gmail . com
7.8 Réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
8- Cookies
9- Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN
10- Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, vous pouvez nous contacter :
Email :
asso.diamantrose [@] gmail . com
Téléphone :
06.10.68.42.97
Courrier : Association Diamant Rose – 53, rue Auguste Delaune 02430 Gauchy